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  • Jean-Pierre Camata

Circulaire info aux ACCA

Nos Réf. : LG/GF/AB Madame, Monsieur, Vals-près-Le Puy, le 14 mai 2020 A Mesdames, Messieurs les adhérents territoriaux Comme mentionné dans mon dernier mail du 7 Mai dernier, je viens vous apporter quelques précisions connues à ce jour sur les sujets suivants :  Annulation des Assemblées Générales des Fédérations : La décision a été nationale. Par circulaire de la Fédération Nationale des Chasseurs, un texte réglementaire doit venir donner pouvoir aux membres du Conseil d’Administration de chaque Fédération Départementale des Chasseurs pour statuer en lieu et place de l’Assemblée Générale. Par anticipation mais afin de préparer la saison de chasse suivante, le Conseil d’Administration de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Loire s’est prononcé sur les résolutions qui auraient dues être votées à l’Assemblée Générale. (voir résultats ci-joint). Afin de vous apporter, tous les détails de ces résolutions, je vous informe que nous avons réalisé un fascicule comportant plusieurs volets : comptable, législatif et réglementaire, dégâts de gibier et technique. Ce document vous sera remis lors de la distribution des bracelets.  Assemblées Générales d’ACCA : La réglementation prévoyait une modification des statuts type d’A.C.C.A qui devait être soumise à l’Assemblée Générale de la Fédération Départementale des Chasseurs du 25 Avril pour approbation. Ces statuts ainsi qu’une mise à jour du règlement intérieur et de chasse, désormais fusionnés, devaient être soumis au vote de l’Assemblée Générale de votre A.C.C.A. Une des modifications majeures était le renouvellement de l’entier Conseil d’Administration, à élire pour 3 ans. Au vu de la situation du moment et des difficultés voire l’impossibilité de la tenue des Assemblées Générales d’A.C.C.A, le Conseil d’Administration, par vote (voir ci-joint), a décidé, à l’unanimité, de reporter l’application des nouvelles dispositions à 2021. Ce sont les mesures sanitaires de déconfinement du moment qui viendront dicter la tenue ou pas des Assemblées Générales d’A.C.C.A. La date butoir du 30 juin ne sera pas de rigueur, cette année.

Conseils d’Administration d’ACCA : La tenue d’un conseil d’Administration composé de neuf membres au plus doit scrupuleusement respecter les consignes sanitaires du moment (notamment la distanciation entre les membres dans une salle appropriée, port du masque, utilisation de gel hydro-alcoolique...).Je vous demande d’être extrêmement prudent. Le délai fixé au 15 mai pour la réponse aux demandeurs de carte d’actionnaire annuel est de fait décalé.

Permanences de distribution des bracelets :

Face aux circonstances du moment et au respect des consignes sanitaires préconisées, le Conseil d’Administration a convenu d’organiser la distribution des bracelets, centralisée à la Fédération Départementale des Chasseurs et sous forme de Drive. Le calendrier et les modalités pratiques détaillées vous seront communiqués prochainement.  La Validation du permis de Chasser Saison 2020-2021 : Sur ce point également, le délai national d’envoi du bon de commande a été reporté au 25 mai 2020. Les bons de commande, avec l’assurance Responsabilité Civile du Chasseur, seront adressés par voie postale à chaque chasseur, à compter de cette date. Les premières validations devraient débuter le 2 juin 2020. La validation par internet est à privilégier.  Actes de destruction et / ou de chasse : A ce jour, ces actes sont de nouveau autorisés sous réserve d’application des consignes sanitaires nationales.  Chasse à l’approche et/ou à l’affût du chevreuil : Les périodes de chasse prévues restent à l’identique de la saison passée. Les demandes d’autorisations sont à formuler à partir des mêmes imprimés que l’an passé auprès de la FDC qui les transmettra à la DDT.  Réouverture du Siège Social : La Fédération Départementale des Chasseurs restera fermée au public jusqu’à nouvel ordre. Les contacts téléphoniques ou par mails seront à privilégier. Mes services se tiennent à votre entière disposition afin de répondre, au besoin, à vos questions. Espérant vous avoir utilement renseigné, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments dévoués. Le Président Fédéral Louis GARNIER

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